M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

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12. La convocation de l’assemblée d’un groupe est faite par le secrétaire du groupe et adressée à chaque producteur au moins 10 jours francs avant la tenue de cette assemblée. Cet avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’assemblée.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 12.